J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15176

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Arrêté du 12 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0001877A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2000, M. Jean-Louis Maurice Camille Hans, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 novembre 2000 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.